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Fin 2006, le groupe lance le projet « Symphonie » dès son annonce la CGT s'y oppose, car le but est de réduire les coûts en externalisant les services, Symphonie illustre parfaitement la dérive financière de la stratégie du groupe. L'objectif affiché de Symphonie c'est de faire de 150 à 300 millions d'économies (le fond d'investissement Wendel surenchérit, il affirme qu'il est possible de faire 1 milliard d'économies !)

Rappel chronologique :

• SYMPHONIE et Centre de Services Partagés

Lorsque la Direction, avec Symphonie, décide de mettre en place les centres de services partagés CSP, pour la CGT, avec les CSP c'est l'emploi qui est menacé dans les secteurs concernés : les services Paie, RH, informatiques, financiers, comptabilité, achats, et même l'EHS !

• Le 25 juin 2008 lors du comité de groupe,

L'ensemble des organisations syndicales dont la CGT ont demandé, l'ouverture de négociations sur les modalités d'accompagnement des salariés concernés par la mise en place  des Centres de Services Partagés. Elles affirment que : « Faute d'une information acceptable, les organisations syndicales donneront consigne de bloquer le processus de consultation des CE, ce qui ne sera pas exclusif de toutes actions devant les tribunaux compétents pour délit d'entrave. »

• Ouverture des négociations?

Courant octobre 2008 la direction nous dit qu'elle fera une présentation du projet CSP aux coordinateurs, mais elle ne parle pas de négociation, pour la Direction, les CCE des sociétés concernées doivent être informés ils sont convoqués pour cela, il faut qu'ils se réunissent au plus tard à la mi-novembre.

Les organisations syndicales demandent à nouveau l'ouverture de négociations !

Après de réflexion, le 17 novembre la Direction accepte l'ouverture de négociations sur la mobilité.

• Le 24 novembre la Cgt décide de participer aux négociations liées à la mise en place des CSP

 

La Cgt demande que, le temps de ces négociations, les informations en cours dans les CE et CCE des différentes sociétés soient suspendues.

Elle mandate à ces élus d'agir dans ce sens. Elle a défini le cadre de sa démarche dans la négociation :              

- mise en place d'une CCN plus favorable que Synthec pour les salariés concernés

- Le statut

- La nature du contrat de travail

- Maintien des éléments du salaire

- Le maintien des acquis des sites d'origine : RTT, ancienneté, etc....

- Si difficultés rencontrées retour sur le site d'origine assuré, respect de l'accord GPEC groupe...ETC.

 

• Après 3 réunions la négociation a permis:
• La garantie du maintien de la rémunération brute annuelle versée en 13 mensualités égales.
• La prime d'ancienneté reprise sans être intégrée dans le salaire de base (ligne distincte sur le bulletin de paie).
• Dans les 5 ans suivant la date de conclusion de la convention de mutation concertée, si le salarié est licencié (hors faute grave ou lourde) ou mis à la retraite, son indemnité bénéficiera du calcul le plus favorable entre celui de sa société d'origine et le CSP.
• La prime de mobilité passe de 4500 € à 5000 €, en cas de déménagement de 8000 € à 9000 €.
• Les visites de CSP peuvent se dérouler sur la base de 3 jours et 2 nuits (avant c'était 2 jours et une nuit).

La Direction s'engage sur les points suivants :

• Fournir au salarié sa situation précise de départ et sa situation future sous-forme de fiche.
• La direction c'est engagée dans une lettre de cadrage précisant les éléments minimaux incontournables à l'intérieur des CSP dans lequel elle s'engage à:

Un CE sera mis en place puisque le seuil d'effectif pour la  mise en place est abaissé à 40 contre 50.

Des RTT seront mises en place, leur nombre n'est pas encore fixé, le principe de 11  RTT par an selon la Direction des affaires sociales pourrait être retenu. Ce nombre de RTT, dans le même principe de l'annexe 2, devrait être commun aux catégories cadres et non-cadres.

Le principe des augmentations générales de salaire pour le personnel non cadre des CSP qui est clairement inscrit dans l'annexe 2 de l'accord : Augmentations collectives (générales) pour les salariés non-cadres des CSP, la Direction des CSP s'engage à fixer chaque année, de façon unilatérale, après information des instances représentatives du personnel élues s'il y en a, les augmentations collectives de salaire applicables aux salariés non-cadres du Centre de Services Partagés.

Intéressement :  La Direction s'engage dès que ces conditions seront remplies au sein du CSP considéré, le processus en vue de la mise en place d'un accord d'intéressement fondé sur des critères spécifiques liés aux activités et au fonctionnement propres du CSP.


Mise en place de la Prévoyance et frais de santé : Afin d'assurer une couverture immédiate des salariés, la Direction de chaque CSP mettra en place, par voie de décision unilatérale, avec la volonté d'assurer une couverture élevée des salariés, les éléments de prévoyance et de frais de santé suivants :

Prévoyance :

Assurance capital-décès : 325 % du salaire annuel -Incapacité-Invalidité : 80% du salaire brut à compter du 91ème jour d'arrêt de travail - Rente éducation enfant, jusqu'à 26 ans le cas échéant - Rente de conjoint

Frais de santé :

Suivi de l'application de l'accord

La délégation CGT s'est investie dans cette négociation en ayant pour objectif le maintien des acquis et de l'emploi des salariés concernés. Mais cet accord remet en cause un certain nombre d'acquis pour un grand nombre de salariés qui vont aller dans les CSP, et pour les futurs embauchés ce sera la convention collective Syntec* qui leur sera appliquée c'est-à-dire une convention collective qui garanti à peine plus d'acquis que le code du travail !

C'est en pleine conscience de ces enjeux que la Cgt a fait ce choix et c'est aussi pour cela que nous continuerons avec les salariés transférés dans les CSP à nous mobiliser pour gagner ensemble les mêmes droits pour tous. Les salariés des CSP comme tous ceux du groupe Saint-Gobain doivent s'organiser ensemble avec la CGT, se mobiliser pour gagner !

La Direction Générale affirme sa volonté de dialogue social, mais nous pouvons observer une fois de plus, si il n'y a pas de rapport de forces... si il n'y a pas de mobilisation ... il n'y a pas de grandes avancées sociales...

C'est certainement, un des enseignements à tirer avec les salariés !

* La convention collective Verre Mécanique est plus favorable que la Convention SYNTEC dans les domaines suivants : - Une indemnisation plus longue de la maladie - La prime d'ancienneté - Les congés exceptionnels pour évènements familiaux - La prise en compte des temps de trajet en cas de grand déplacement - Les heures de recherche d'emploi - Les indemnités de licenciement.

Montreuil le 16 février 2009                      Le suivi des conditions d'application du présent accord est effectué entre la Direction des Affaires Sociales du Groupe Saint-Gobain et les Coordonnateurs syndicaux Groupe, deux fois par an, lors des réunions régulières de ces Coordonnateurs avec la Direction des Affaires sociales du Groupe.

Après consultation de ses organisations, la Cgt a décidé de ne pas signer l'accord CSP mobilité.
Pour la CGT si la négociation a permis des améliorations par rapport au projet initial, nous avons fait prendre en compte tous ensembles des points non négligeables, qui certains vont au-delà de la loi, nous n'avons pu aller plus loin dans les avancées, les améliorations demandées n'étaient pas délirantes, mais réalistes et pragmatiques et avaient pour but d'être réellement incitatives.
Dans l'attente du résultat de l'audit en cours, à la date de conclusion de l'accord, portant sur les régimes de frais de santé en vigueur dans les entreprises françaises du Groupe Saint-Gobain et des conclusions qui en seront tirées par la Direction des Affaires sociales du Groupe, le régime de frais de santé qui sera mis en place au sein de chaque Centre de Services Partagés sera du niveau de celui existant au sein de la société Saint-Gobain Glass Solutions à la date de signature de l'accord.


Convention collective des CSP : Pour la Direction du Groupe maintien la convention Syntec, qui est-elle la seule applicable juridiquement aux CSP.
La couverture comportera quatre axes majeurs :

La Cgt progresse en voix et en pourcentage aux élections prud’homales du 3 décembre 2008. Sur 90 % des votants la Cgt recueille plus de 1,7 million de voix.

 

C’est un message clair des salariés en direction des pouvoirs publics et du patronat pour que leurs droits soient respectés et leur situation améliorée, dans un moment où tout est fait pour leur faire payer la crise.

C’est la première fois depuis 30 ans que la Cgt enregistre un tel progrès qui se traduit dans toutes les sections et dans la quasi-totalité des départements. Avec 34,4 % des voix, la Cgt atteint son meilleur score depuis 20 ans dans des élections prud’homales

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C’est d’autant plus significatif que la participation au scrutin connaît une nouvelle baisse, dont la responsabilité incombe très largement à des conditions particulièrement déplorables d’organisation du scrutin.

La Cgt n’accepte pas la désinvolture avec laquelle cette élection, unique en son genre, a été organisée, pas plus que l’absence d’espace d’expression dans les médias, témoignant d’une crainte du résultat que pourrait donner une forte mobilisation des électrices et électeurs.

Le vote électronique expérimental à Paris est loin d’avoir rempli les conditions de fiabilité et de sécurité qu’on est en droit d’exiger dans une consultation démocratique.

Ce résultat place la Cgt très largement en tête de toutes les organisations syndicales. Cela lui confère des responsabilités importantes pour construire une démarche syndicale soucieuse du rassemblement et de l’unité d’action.

A l’appui de ce résultat, gagné par un intense travail de tous ses syndiqués, la Cgt entend plus que jamais aller à la rencontre des salariés et construire avec eux et avec elles le syndicalisme conquérant, offensif, rassembleur et démocratique qu’ils viennent d’encourager.

Bernard Thibault, Secrétaire Général de la CGT s’adresse aux salariés :

http://www.cgt.fr/spip.php ?article35423

 

Montreuil, le 4 décembre 2008 à 3 h 00